Le rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières (DEPF) du ministère de l’Économie et des Finances a été publié sur le portail Internet du ministère le 27 avril 2022. Selon la note introductive, le rapport,…
L’Administration des Douanes et Impôts indirects a émis, le 29 avril 2022, une circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. Cette circulaire prévoit…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats (DOC), tel que modifié et complété, a été déposé au bureau de la…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le Conseil, réuni en formation plénière le jeudi 28 avril 2022, a décidé, à l’unanimité, d’infliger à la société « Sika AG », pour non-notification d’une opération de concentration, une sanction pécuniaire d’un montant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) porte à la connaissance du public l’ouverture des candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle, la période du dépôt des demandes étant fixée du 1er avril 2022…
L’arrêté du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n° 1686-21 du 24 rabiaa II 1443 (1er déc. 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du Travail et de la Formation professionnelle n° 347-05…
Le décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7086 du 26 ramadan 1443 (28…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-300 relatif à…
L’arrêté n° 322-22 du 29 joumada II 1443 (1er févr. 2022)désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories, a été publié au BORM n° 7085 du 23 ramadan 1443(25 avr. 2022),…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 4 et lundi 11 avril 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…