Le décret n° 2-22-61 modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 pris pour l’application du Dahir n° 1-74-338 relatif à l’organisation judiciaire du Royaume, a été publié au BORM n° 7079 du 4 avril 2022, dans sa version en langue arabe. Ce décret s’inscrit dans le cadre…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de mars 2022. Couvrant la période 2019-2023, le document révèle en substance les éléments suivants : la croissance, qui fut de…
Le Conseil de la concurrence, saisi par le chef du Gouvernement pour émettre son avis à propos du projet de loi n° 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement,…
L’arrêté commun du ministre de l’Industrie et du Commerce et du ministre de l’Économie et des Finances n° 694-22 du 26 rajab 1443 (28 févr. 2022) mettant en place un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois et deux projets de décrets, à savoir :…
L’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe n° 2 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7078, dans sa version en langue arabe. Les services de bathymétrie ont…
Le décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, précisément ses articles 4, 6, 8, 9, 10, 17, 25, 45 et 47, a été publié au BORM n° 7078…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 30 avril 2018 au 18 mars 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 31 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi, à savoir le projet de loi n° 19-22 modifiant la loi…
Le décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation de festivals…