La Chambre des représentants a adopté, lundi 11 avril 2022, trois projets de lois, dont deux concernent le domaine agricole et le troisième se rapporte aux droits d’auteur et droits voisins. Projet de loi n° 80-21 portant création du Registre national agricole,…
Le projet de décret n° 2-21-664 pris pour l’application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés, a été adopté par le Conseil de gouvernement, réuni le 14 avril 2022. Le texte prévoit…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, le vendredi 11 février, le lundi 28 février et le vendredi 11 mars 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont…
Selon un communiqué de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Présidence du Ministère Public ont signé, le 31 mars 2022 à Rabat, un protocole d’accord de coopération portant sur la mise en place d’un cadre de collaboration pour l’échange…
Le projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 30 mars 2022. Composé de sept chapitres et de 66 articles, le texte consacre le régime juridique applicable aux obligations…
Le Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects a émis une circulaire n° 6312/311 complétant l’annexe VII-02 de la Règlementation des douanes et impôts indirects (RDII). L’annexe VII-02 de la RDII sera complétée conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par un exposé du ministre délégué près du chef du gouvernement chargé des Relations…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le Bulletin statistique de la date extérieure publique à fin 2021, édité par la Direction générale du Trésor et des Finances extérieures. Le Bulletin statistique…
Deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à la prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de la prime pour le renouvellement du parc taxi catégories 1 et 2, à savoir…
Le décret n° 2-22-62 modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce ainsi que le décret n° 2-22-63 modifiant et complétant le décret n° 2-92-59 pris pour l’application de la loi n°…