Nawell Bel Haddou

Une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, tel que modifié et complété, spécialement son article 573, a été soumise à la Commission de justice,…

Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2019 et 2020, a été publié au BORM n° 7073 bis du 11 chaabane 1443 (14 mars 2022). Le rapport expose plusieurs chiffres clés et faits ayant marqué son…

Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, le 28 février 2022, un communiqué relatif aux fluctuations des prix connues par certains produits et services aux niveaux international et national. Dans ce cadre, le Conseil de la…

Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022). Les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442…

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, le tableau de bord des crédits-dépôts bancaires à fin janvier 2022. Selon le document, à fin janvier 2022, l’encours du crédit bancaire s’est établi à 965,5 millions de dirhams, en hausse annuelle…

Les textes de promulgation et d’approbation de plusieurs conventions, accords et protocoles ont été publiés au BORM n° 7070 du 3 mars 2022, dans sa version de traduction officielle. Il s’agit de textes internationaux et régionaux dans différents domaines, notamment : Protection…

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les vendredi 11 février, 28 janvier et lundi 10 janvier 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les…

Le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, adopté en première lecture le 12 juillet 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le…

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 3 mars 2022, le projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis. Le projet de décret n° 2-22-159 prévoit des mesures à l’effet de porter application…

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 mars 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments,…