La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 5 octobre 2020 au 6 février 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale a été publié au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Le texte en…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain 24 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées. Il examinera par ailleurs quatre…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif à l’octroi de certificat de libre-vente de médicaments et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication. Le texte…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022), dans sa version en langue arabe. Il s’agit des arrêtés suivants : arrêté n° 4036-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) portant maintien du…
Une proposition de loi-cadre relative au climat, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le lundi 31 janvier 2022, et soumise à la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et…
Le décret n° 2-21-1058 du 25 joumada II 1443 (28 janvier 2022) modifiant le décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, a été publié au BORM n° 7064 du 8…
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, le 12 février 2022, la prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues, et ce jusqu’au 31…
Une proposition de loi modifiant et complétant l’article 40 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée auprès du bureau de la Chambre des représentants, le lundi 31 janvier 2022.…
L’arrêté n° 202-22 du 11 joumada II 1443 (14 janv. 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Justice n° 3160-17 fixant les centres judiciaires a été publié au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022). En application de l’article…