La loi n° 16-18 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, a été publiée au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans son édition de traduction officielle. Parmi les modifications apportées par…
Le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans sa version en langue arabe. La zone d’accélération industrielle de…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne son avis n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des…
Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a mis en ligne, sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), pour commentaire, un avant-projet de loi modifiant et complétant le dahir portant…
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, a été…
L’Office des Changes a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) au titre de l’année 2022. Cette nouvelle version de l’IGOC s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la contribution à la relance de…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-21-216 fixant les modalités…
L’Office des Changes a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) au titre de l’année 2022. Cette nouvelle version de l’IGOC s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la contribution à la relance de…
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