Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail Internet. Il est disponible en langue arabe et en langue française. Source : DGI, Actualités, Code général des impôts…
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20 décembre 2021, son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français), restitue, selon la note de…
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022. La note circulaire présente de manière synthétique les mesures fiscales introduites…
À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du…
Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a été saisi par le chef du gouvernement pour émettre son avis sur le projet de loi n° 94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/24, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 janvier 2020 au 17 décembre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a réalisé une étude sur le système d’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Dans son rapport de 47 pages, le Conseil relève l’inadéquation de…
Dans une note d’information mise en ligne sur son site Internet, la Banque centrale marocaine recense les services bancaires gratuits. Certains de ces services, précise la note d’information, ont été institués par la directive du Wali de Bank Al-Maghrib n°…
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 6 janvier 2022, sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets : le premier projet modifie et complète…
Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 (LF 2022) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, et publiée au BORM n° 7049 bis du…