La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022. La note circulaire présente de manière synthétique les mesures fiscales introduites…
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20 décembre 2021, son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français), restitue, selon la note de…
Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail Internet. Il est disponible en langue arabe et en langue française. Source : DGI, Actualités, Code général des impôts…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir : projet de décret n° 2-22-45 portant sur la…
En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Direction générale des impôts (DGI) a procédé au déploiement d’un agent conversationnel dit « Chatbot ». Selon la note de présentation, cet agent virtuel,…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/1, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 janvier 2021 au 8 janvier 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat a été publié au BORM n° 7054 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022), dans son édition de traduction…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de…
Le décret n° 2-21-874 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi…
Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis, vient de publier un ouvrage sur le contrat de travail, disponible en librairies et auprès d’Ikone Juris, partenaire exclusif des éditions LexisNexis au Maroc. Intitulé « Les contrats de travail en droit marocain – Tome 1…