Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupement PJD, modifiant l’article 291 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels, a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le lundi 31 janvier 2022. En substance, le…
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 10 février 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-69 modifiant et complétant le décret…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de…
La séance de clôture des travaux de la première session (session d’octobre 2021) de la première année législative, au titre de la onzième législature, a été l’occasion, pour le président de la Chambre des représentants, Monsieur Rachid Talbi El Alami,…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/2, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 janvier 2021 au 24 janvier 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le décret n° 2-22-45 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7061 du 8 joumada II 1443…
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 3 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement sur…
Plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022). Il s’agit précisément des textes…
Trois textes réglementaires relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-22-31 modifiant et complétant…
À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du…