Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur. Selon la note de présentation, le texte a pour objectif de…
Le Conseil de gouvernement, réuni le 24 mars 2022, a approuvé le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cadre de l’exécution des Hautes instructions royales, de…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin février 2022. La publication révèle en substance : une hausse des recettes ordinaires de 7,2 % provenant de…
Trois arrêtés relatifs aux bons du trésor ont été publiés au BORM nº 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Arrêté de la ministre de l’Économie et…
Le décret n° 2-22-27 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 du 23 hijja 1443 (3 août 2021) relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des résolutions du Conseil de sécurité en relation…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié la note de conjoncture n° 301 du mois de mars 2022, relative aux évolutions économiques aux niveaux national et international. Cette note, élaborée par la Direction des études et des prévisions…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir : projet de loi n° 40-21 modifiant…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 227-22 du 16 joumada II 1443 (19 janv. 2022) relatif à l’émission des certificats de Sukuk a été publié au BORM n° 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022), dans son…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-5, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 22 janvier 2021 au 4 mars 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le projet de loi organique n° 86-15 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution, relativement à l’exception d’inconstitutionnalité des lois, a été soumis, le 18 février 2022, pour première lecture, à la Commission de justice, de…