Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-311 relatif au…
Soumis le 18 février 2022 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, le projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité, a été adopté…
Le rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publié au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avril 2022), dans son édition de traduction officielle (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition…
Une proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels, émanant des députés du groupe « Authenticité et modernité », a été déposée auprès du bureau de la Chambre des représentants le…
Le décret n° 2-22-028 du 21 chaabane 1443 (24 mars 2022) pris en application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-07, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 octobre 2018 au 7 avril 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne sur son site Internet une note de référence en vue d’une auto-saisine pour la production d’un avis, conformément à l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.…
Le décret n° 2-22-176 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) relatif au dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et à leur paiement par procédé électronique, a été publié au BORM n° 7083 du 18 avril 2022, dans…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-218 relatif au…