ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Proposition de nouvelles fonctionnalités par la plateforme Diw@nati

L’administration des douanes et impôts indirects a annoncé, le 14 septembre 2022, que la plateforme

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 septembre 2022, sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-17 du 8 septembre 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-17, comprenant

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Publication au BORM n° 7122 du plusieurs textes règlementaires relatifs aux usages licites du cannabis

Plusieurs textes règlementaires relatifs à la loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du

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Approbation du projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre 2022, a approuvé le projet de décret n°

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