ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM n° 7121 de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2256-22 fixant la liste des produits faisant objet de mesures de restriction à l’importation et à l’exportation

L’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie n° 2256-22 du 27 mouharram 1444 (25

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 septembre 2022, sous la présidence du chef

News
Publication au BORM n° 7122 du Dahir n° 1-22-53 portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées

Le Dahir n° 1-22-53 du 13 mouharram 144 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94-21 relative

News
Communiqué commun de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux contre la vente pyramidale

Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) mettent en garde contre les

News
Publication du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2021

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l'exercice

News
Publication au BORM nº 7118 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7118 du 20 moharrem 1444 (18

News
Publication au BORM nº 7118 bis du rapport de Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2021

Le rapport de Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2021, présenté à Sa Majesté le

News
Publication au BORM n° 7118 de plusieurs arrêtés portant homologation des circulaires de Bank Al Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Les arrêtés n° 70-22, n° 71-22 et n° 72-22 du 29 joumada I 1443 (3

News
Annonce, par le chef du gouvernement, de l’augmentation du salaire minimum légal

Le Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch a annoncé, jeudi 1er septembre 2022, lors du Conseil

News
Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse

Le décret n° 2-21-519 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) portant organisation des établissements de la

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 septembre 2022, sous la présidence du

News
Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-350 relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités

Le décret n° 2-21-350 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) relatif à la commission permanente chargée

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis