ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7113 de l’arrêté n° 390-22 modifiant l’arrêté n° 2491-12 relatif aux salles de cinéma

L’arrêté n° 390-22 du 12 Doulhija 1443 (13 juillet 2022) modifiant l’arrêté n° 2491-12 du 2

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Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les vendredis 21 et 29

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Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence à l’encontre des experts comptables

En application des dispositions de l’article 33 de la loi n°104-12, relative à la liberté

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Publication au BORM n° 7110 du Dahir n° 1-22-39 portant création de nouvelles ambassades

Le Dahir n° 1-22-39 du 30 Doulkiaada 1443 (30 juin 2022) complétant le Dahir n° 1-57-090 du 21 Ramadan 1376

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Publication au BORM n° 7110 de l’arrêté n° 1431-22 modifiant la circulaire n°1/AS/19 du président délégué de l’ACAPS

L’arrêté du ministre de l’Économie et des finances n° 1431-22 du 10 Chaoual 1443 (11

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Publication du rapport annuel de Bank Al-Maghrib au titre de l’année 2021

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière au titre de

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Publication au BORM nº 7110 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7110 du 21 hija 1443 (21 juillet

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Adoption, par la Chambre des représentants, de deux projets de loi et trois propositions de loi

La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et

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Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021

Bank Al-Maghrib a publié la 18ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au

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Proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme,

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