ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de l’avis n° A/2/22 relatif aux fonctionnements concurrentiels de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n°

News
Approbation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/7/21 modifiant la circulaire n° 3/PS/19 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé

L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1078-22 du 10 ramadan 1443 (12

News
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence

Le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et

News
Publication, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de son plan stratégique et de son Code de la déontologie judiciaire en langue française

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, sur son portail Internet, son plan

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 juillet 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 juillet 2022, sous la présidence du

News
Publication, par Bank-Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de juin 2022

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la

News
Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6346/210

L’Administration des douanes et impôts indirects a émis, le 1er juillet 2022, la circulaire n° 6346/210 relative aux

News
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence

Le projet de loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 24-13 relative au Conseil de la concurrence

News
Publication au BORM n° 7104 de l’arrêté n° 1982-21 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires

L’arrêté n° 1982-21 du 9 joumada I 1443 (14 décembre 2021) relatif à la dématérialisation des

News
Mise en ligne, par l’Administration des douanes et impôts indirects, d’un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous la douane »

L’Administration des douanes et impôts indirects a publié un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous

News
Publication au BORM n° 7101 du décret n°2-22-194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme

Le décret n° 2-22-194 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022) portant création du Comité national

News
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 9 juin et

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis