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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Étude législative – Actualité – La loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières

Type : Doctrine
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mars 2021
Thématique : Sûretés – Général

Décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018) portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies d’actes établies par les notaires

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Décision
Numéro : 699-18
Date : 8 mars 2018
Thématiques : Droit d’enregistrement ; Règles d’assiette et de recouvrement

Extraits Lexis MA

Vente d’un bien immeuble par un État étranger

Type : Contenu pratique
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 10 février 2021
Thématique : Vente d’immeuble

Extraits Lexis MA

Loi n° 18-00 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 18-00
Date : 3 octobre 2002
Thématiques : Immobilier – Général ; Copropriété ; Publicité foncière et droit d’enregistrement

Extraits Lexis MA

Publication au BORM n° 7018 de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte

News

Loi n° 25-90 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 25-90
Date : 17 juin 1992

Extraits Lexis MA

Loi n° 32-09 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) relative à l’organisation de la profession de notaire

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 32-09
Date : 22 novembre 2011
Thématique : Professions juridiques

Extraits Lexis MA

Note circulaire de la Direction Générale des Impôt n° 275/2015 du 23 juillet 2015 relative à l’uniformisation de l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de timbre

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Circulaire et instruction
Numéro : n° 275/2015
Date : 23 juillet 2015
Thématiques : Droit d’enregistrement ; Administration fiscale

Extraits Lexis MA

Loi n° 5-96 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 5-96
Date : 13 février 1997
Thématiques : Société en participation ; Société en nom collectif ; Société en commandite simple ; Société en commandite par action ; Société à responsabilité limitée ; Société commerciale

Extraits Lexis MA

Loi n° 21-18 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relative aux sûretés mobilières.

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 21-18
Date : 17 avril 2019
Thématiques : Justice ; Sûretés – Général

Extraits Lexis MA

Publication au BORM n° 7017 de l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif

L’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type

News

Ordre du jour du Conseil du gouvernement du lundi 6 septembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce lundi 6 septembre 2021, sous la présidence du

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Étude législative – Actualité – La loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières

Décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018) portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies d’actes établies par les notaires

Vente d’un bien immeuble par un État étranger

Loi n° 18-00 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Publication au BORM n° 7018 de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Loi n° 25-90 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Loi n° 32-09 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) relative à l’organisation de la profession de notaire

Note circulaire de la Direction Générale des Impôt n° 275/2015 du 23 juillet 2015 relative à l’uniformisation de l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de timbre

Loi n° 5-96 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Loi n° 21-18 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relative aux sûretés mobilières.

Publication au BORM n° 7017 de l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif

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