ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7014 de huit Dahirs portant textes de loi

Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram

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Publication au BORM n° 7016 de deux décrets relatifs à l’exercice de la profession de médecin

Deux décrets en date du 25 août 2021 (décret n° 2-21-641 et décret n° 2-21-640) relatifs à

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Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021/16 du 26 août 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/16, comprenant

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Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-20-950 pris pour l’application des dispositions des articles 544-2 et 544-7 du Code de commerce

Le décret n° 2-20-950 portant application des dispositions des articles 544-2 et 544-7 du Code de commerce a été

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Publication au BORM n° 7013 de l’arrêté n° 1250-21 modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée au décret n° 2-12-349 relatif aux marché publics

L’arrêté n° 1250-21 du 5 chaouel 1442 (17 mai 2021) modifiant et complétant l’annexe I du décret

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Publication au BORM n° 7015 de l’arrêté n° 1699-21 portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être respectées par les établissements de protection sociale

L’arrêté du ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille

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Publication au BORM n° 7014 du décret n°2-21-484 relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation

Le décret n°2-21-484 du 23 hija 1442 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/15 du 12 août 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/15, comprenant des demandes

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Publication au BORM n° 7012 du décret n° 2-21-315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts

Le décret n° 2-21-315 du 9 hija 1442 (20 juillet 2021) fixant les activités des établissements d’animation

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Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-21-406 pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité

Le décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris en application de la loi n°

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Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-20-950 pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Le décret n° 2-20-950 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) pris en application des articles 2-544 et

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Publication au BORM n° 7010 du Dahir n°1-21-90 portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Le Dahir n°1-21-90 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la

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