Le huitième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière au titre de l'année 2020

Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et

Le Dahir n° 1-21-91 du 15 Hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 68-21 modifiant les articles 9 et

Le Dahir n° 1-21-85 du 15 Hija (26 juillet 2021) portant loi n°06-18 relative au volontariat contractuel, a été

Selon un communiqué de presse de la CNDP, en date du 4 août 2021, il

Six Dahirs ont été publiés au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) dans

Le Dahir n° 95-21-1 portant loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleurs et travailleuses sociaux,

Le Conseil de la concurrence a rendu public, lundi 26 juillet 2021, son rapport annuel

La loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis,

Le Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits

La loi n° 39-21 complétant le Dahir chérifien n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la

La loi n° 19-20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme et la loi  n° 5-96 sur la société