La réforme des établissements publics et entreprises publiques, initiée par la loi n°50-21 du 26 juillet 2021, marque un tournant décisif dans la gouvernance économique de l’État marocain. Au cœur de cette transformation, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de…
Certains portent sur les normes marocaines, leur application et homologation, à savoir : · Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 923-25 du 10 chaoual 1446 (9 avril 2025) rendant d’application obligatoire des normes marocaines. ; · Décision du directeur…
Selon la note de présentation, s’inscrivant dans une démarche volontaire et continue, le document se veut un véritable instrument d’information, destiné à simplifier la lecture des engagements publics et à rendre l’information budgétaire plus accessible aux citoyens, tout en offrant…
Selon la note de présentation , le rapport suscité est un document de référence qui présente les statistiques clés du marché des capitaux marocain pour l’année 2024, ainsi qu’une une synthèse préliminaire au rapport annuel de l’AMMC source des principaux…
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à harmoniser les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.12.175 précité, selon lequel la tutelle de l’État sur cette Agence est exercée par le…
La Journée Internationale des Enfants Disparus (25 mai) met en lumière un drame humain souvent lié à des réseaux d’exploitation aux ramifications financières. Cet article décrypte la réponse juridique du Maroc, s’appuyant sur la Loi n° 27-14 relative à la lutte contre…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 08 Mai 2025, la Gazette des marques n° 2025-9, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 Septembre 2024 au…
Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : · Projet de décret n° 2.25.398 relatif à la création de nouveaux cercles et d’un nouveau caïdat ; · Projet de décret n° 2.25.386 fixant les modalités d’application des peines alternatives ;…
La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité Le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés,…
Composé de 12 articles, le texte traite , outre des dispositions générales , des conditions d’accueil à l’institut et de l’organisation des curricula ( articles 3 à 6), ainsi que de sa gestion et administration ( articles 7 à 9).…
