Nawell Bel Haddou

Nawell Bel Haddou

Publication au BORM n° 7392 du 4 Chawal 1446 (3 avril 2025) du décret n° 2.25.152 du 19 Ramadan 1446 (20 mars 2025) pris en application de la loi n° 18.18 régissant l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives

Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à définir la procédure d’autorisation des appels à la générosité publique, la procédure de déclaration de distribution d’aides à des fins caritatives, ainsi que les…

Mise en ligne par le Conseil de la concurrence du reporting du 4ᵉ trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Selon le document, le 4ᵉ trimestre de l’année 2024 a été marqué par : Source Conseil de la concurrence Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres…

Mise en ligne, par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), d’un avis relatif à l’organisation de l’examen pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances

Selon l’avis publié, et conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant Code des assurances ainsi qu’aux textes réglementaires pris pour son application, un examen professionnel sera organisé à partir du 16 juin 2025 au profit des personnes souhaitant exercer…