Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe RNI a été soumise à la Commission des secteurs sociaux le vendredi 28 mars 2025. La proposition suggère de modifier l’article 516 et d’abroger les articles 517 et 518 du code du…
Le texte ajoute à la liste initiale les plaques de cuivre figurant dans les rubriques douanières n° EX 74.19.00.00 et n° EX 7403.29.00.00, ainsi que les plaques d’aluminium relevant des rubriques n° EX 7606.10.00.00 et n° EX 7601.20.00.00. Source Secrétariat général du…
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) annonce le lancement du Programme de coopération internationale AfriDou@ne Selon le communiqué, le programme, qui s’inscrit dans le cadre du Plan Stratégique 2024- 2028 de l’administration des douanes, a pour objectif de favoriser…
Le bulletin met en relief les données ci-après : Source Trésorerie générale du royaume Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC), le dernier rapport relatif à l’Indice International de la Propriété Intellectuelle, publié le 15 avril 2025 par la Chambre de Commerce Américaine, confirme la position du Maroc…
En substance, la note met en relief les données ci-après : · Entre le premier trimestre de 2024 et celui de 2025, avec une création de 285.000 en milieu urbain et une perte de 3.000 postes en milieu rural, l’économie nationale…
Selon un communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que la loi 104-12 relative à…
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil qui a adopté le décret, celui-ci intervient en exécution des engagements gouvernementaux envers les partenaires sociaux, tels qu’annoncés dans l’accord signé le 30 avril 2022 entre le gouvernement et les…
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 12 Mai 2025 , au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation d’un projet de loi organique, de…
Le texte vise à assurer la continuité des fonctions de l’ANEF et à permettre à ses ressources humaines d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions, a indiqué le porte-parole du gouvernement lors du conseil ayant adopté le texte. Dans ce…
