Selon la note de présentation du guide, le SIMPL-Réclamation est une plateforme en ligne dédiée au dépôt et au suivi des réclamations et des demandes de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard. D’après la même source, le télé-service…
Avant-projet d’arrêté n°847.25 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique Le texte a pour objet de : – Fixer les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission…
Le document fait état des données suivantes : · Une hausse des recettes ordinaires de 19% provenant de l’augmentation des impôts directs de 35,5%, des impôts indirects de 12,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 5,4% et des droits de…
Promulgué conformément à l’article 38 de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics , le code précité vise à aligner la gouvernance des EEP sur les principes constitutionnels, les recommandations du Nouveau Modèle de Développement, les…
Face à la menace persistante de la corruption et de la criminalité financière, le Maroc et la Corée du Sud unissent leurs efforts. La signature d’un MoU entre l’INPPLC et son homologue coréen à Rabat marque une volonté commune de…
L’exercice militaire African Lion 25, qui se déroule actuellement au Maroc avec la participation de plus de vingt nations, ne se limite pas au renforcement de l’interopérabilité militaire. Il constitue également un pilier stratégique dans la lutte multiforme contre la…
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52.05, telle que modifiée et complétée par la loi…
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 12 Mai 2025 , au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation d’un projet de loi organique, de…
Parmi les principales tendances mises en relief par la rapport : · Un solde budgétaire positif de 5,9 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 184,1 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 178,2 MMDH ;…
Coopération Maroc-Émirats : Face à la Criminalité Financière, l’Union Fait la Force. Découvrez comment ce rapprochement stratégique impulse une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les menaces transnationales, avec un focus pointu sur les…
