ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er avril 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 1er avril 2021 sous la présidence du

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Conformité à la Constitution de la loi relative à l’abolition et à la liquidation du système de retraite mis à jour au profit des membres de la Chambre des représentants

La décision de la Cour constitutionnelle n° 115/21 MD (numéro de dossier : 065/21), en date du 11

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Publication au BORM n° 6973 de l’arrêté n° 779-21 fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers pour l’année 2021

L’arrêté n° 779-21 du 8 chaaban 1442 (22 mars 2021) fixant les coefficients de réévaluation de

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Publication au BORM n° 6973 du décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques

Après examen lors du dernier Conseil de gouvernement du 25 mars 2021, le décret n° 2-21-190 portant

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Publication en ligne, pour commentaire, par le SGG, d’un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l'application de la loi n°

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Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830

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Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté n° 423-21 fixant le taux maximum des intérêts déductibles des comptes créditeurs d’associés au titre de l’année 2021

L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 423-21

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Nominations royales

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé, lundi 22 mars 2021, à des nominations

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 mars 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 mars 2021 sous la présidence du

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Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 8 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme,

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Publication, par Bank Al-Maghrib, des versions actualisées des Codes de déontologie applicables aux membres du Conseil et aux agents de l’institution

Bank Al-Maghrib publie les versions actualisées du Code de déontologie des membres de son Conseil

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Publication, par le chef du gouvernement, d’une circulaire portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et les relations avec les institutions et organes constitutionnels

Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani, a publié, vendredi 19 mars 2021,

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