ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, par le Haut-Commissariat au Plan, d’une note sur le secteur informel au Maroc

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a publié, le 2 mars 2021, une note s’intéressant aux

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Croissance des parcs et de la consommation de la Data au Maroc

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a publié, en date du 4 mars 2021,

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-05 du 11 mars 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-05, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 18 mars 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 mars 2021, sous la présidence du

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Proposition de loi complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du rassemblement constitutionnel, complétant les articles 21,

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Lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances au tribunal de commerce de Casablanca

Dans le cadre de la numérisation du système judiciaire, le ministère de la Justice a

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Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation

Le Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation,

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Publication au BORM n° 6967 du Code de déontologie judiciaire

Le Code de déontologie judiciaire a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442

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Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale

Approuvée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed

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