ACTUALITÉS JURIDIQUES
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a
Publication, par le Haut-Commissariat au Plan, d’une note sur le secteur informel au Maroc
Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a publié, le 2 mars 2021, une note s’intéressant aux
Croissance des parcs et de la consommation de la Data au Maroc
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a publié, en date du 4 mars 2021,
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-05 du 11 mars 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-05, comprenant
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 18 mars 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 mars 2021, sous la présidence du
Proposition de loi complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du rassemblement constitutionnel, complétant les articles 21,
Lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances au tribunal de commerce de Casablanca
Dans le cadre de la numérisation du système judiciaire, le ministère de la Justice a
Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation
Le Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation,
Publication au BORM nº 6966 de deux arrêtés pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration fixant la nomenclature des pièces justificatives relatives aux actes d’engagement de dépenses et au paiement des dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable
Les arrêtés n° 2678-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes
Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques
Le Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à
Publication au BORM n° 6967 du Code de déontologie judiciaire
Le Code de déontologie judiciaire a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442
Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale
Approuvée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed
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