ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 février 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 18 février 2021 sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-03 du 11 février 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-03, comprenant

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Publication au BORM n° 6958 du Dahir n° 1-20-92 portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’impositions et le transfert de bénéfices

Le Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n°

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Année judiciaire 2020 en chiffres

L'Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par

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Approbation de l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement par les membres de l’Observatoire des délais de paiement

En marge de la 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement, l’amendement de la loi n°

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Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence

La commission permanente du Conseil de la concurrence, réunie par visioconférence, vendredi 5 février 2021

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Adoption en deuxième lecture par la Chambre des représentants du projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif

Déposé le 16 octobre 2019 au bureau de la Chambre des représentants en première lecture,

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Publication au BORM n° 6959-bis de la loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

La loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au

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Tenue d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 11 février 2021, au Palais Royal

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Lancement de la nouvelle plateforme pour le dépôt en ligne des demandes de certificat négatif par l’OMPIC

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé une nouvelle plateforme 100%

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Publication de la circulaire du chef du gouvernement n° 22/2020 relative à la mise en œuvre de l’offre offshoring Maroc

Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine EL OTMANI, a diffusé, le 31 décembre 2020,

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Prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt n° 01/AMI/2020/DMM relatif à l’exploitation d’une ligne maritime de transport de fret et de passagers entre le port de Tarfaya et un port des Îles Canaries

Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a publié, le

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