ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Publication de la délibération de la CNDP n° D-188-2020 régissant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a

News

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux

Le projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux a été déposé, mercredi 3 février 2021,

News

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi n° 70-03 formant Code de la famille, visant l’interdiction du mariage des filles mineures

Une proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi n°

News

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-02 du 28 janvier 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-02, comprenant

News

Seconde lecture par la Chambre des Représentants du projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif

Le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été transféré à la Chambre des

News

Signature d’une déclaration de coopération en matière d’hydrogène vert entre le Royaume du Maroc et le Portugal

Le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, Aziz RABAH, et le ministre de

News

Publication au BORM n° 6956 de l’arrêté n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) modifiant l’arrêté n° 1368-20 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud

L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique et du

News

Publication au BORM nº 6954 du Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »

Le Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n°

News

Lancement du programme « Tatwir croissance verte »

Suite aux Hautes Orientations Royales en matière de développement de l’économie verte, et dans le

News

Signature d’une déclaration d’intention dans le domaine du digital entre le Royaume du Maroc et le Luxembourg

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique, Monsieur Moulay Hafid

News

Lancement du service de prise de rendez-vous en ligne par la Direction Générale des Impôts

En partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), la Direction Générale des Impôts (DGI) a

News

Note du Haut-Commissariat au Plan sur les effets du Covid-19 sur l’activité des entreprises

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient de publier, sur son site Internet, une note présentant

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.