ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7194 de plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives

Plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives ont été publiés

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Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de deux avant-projets de textes

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux

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Mise en ligne, par la HACA, du manuel intitulé « Pour des médias libres de stéréotypes sexistes »

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a mis en ligne, sur son site Internet,

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Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet,

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 mai 2023, sous la présidence du

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Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 19 mai 2023

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, vendredi 19 mai 2023, au Palais Royal

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Publication au BORM nº 7192 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7192 du 13 chaoual 1444

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Présentation, par Madame le premier président de la Cour des comptes devant le parlement, d’un exposé sur les activités des juridictions financières pendant la période de janvier 2021 à avril 2023

Conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution, Madame Zineb El Adaoui, première présidente

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 16 mai 2023, un communiqué

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Lancement, par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et l’Office américain des brevets et des marques, du programme pilote « Patent Prosecution Highway »

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l'Office américain des brevets et

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats

La proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils

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