ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7192 de l’arrêté conjoint n°853-23 instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie

L’arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Industrie et

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Publication, par la Confédération générale des entreprises du Maroc, d’un livre blanc sur les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, sur son site

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Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-08 du 27 avril 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-08, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 mai 2023, sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7184 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7184 du 15 ramadan 1444

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Publication au BORM n° 7189 du décret n° 2-23-128 complétant le décret n° 2-13-24 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement

Le décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avr. 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii

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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 17 avril 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le lundi 17

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 mai 2023, sous la présidence du

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Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à l’aviation civile

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Publication de l’étude d’impact économique de l’OHADA

Une étude d’impact économique menée courant 2021-2022 par le cabinet IDEA CONSULT INTERNATIONAL, recruté sur

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Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de trois avant-projets de décrets à caractère environnemental

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, trois

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