ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à l’accord de transaction conclu avec l’Ordre national des architectes

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 27 février 2023, un communiqué

News

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, du projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires

Le projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires a été

News

Mise en ligne, par la Direction du Trésor et des Finances extérieures, de la note de conjoncture du mois de janvier 2023

La Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a publié, sur le site Internet

News

Publication, par la Direction Générale des Impôts, de la note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, la note circulaire n°

News

Infraction à la loi n° 09-08 : communiqué de la CNDP suite à l’absence de notification d’un transfert de données personnelles à l’étranger

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a

News

Publication au BORM n° 7168 du décret n° 2-22-191 relatif aux services de navigation aérienne

Le décret n° 2-22-191 relatif aux services de navigation aérienne a été publié au BORM n° 7168 du

News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 février 2023, sous la présidence du

News

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 23

News

Publication au BORM nº 7166 de quatre textes de lois promulgués par Dahir

Quatre textes de lois promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7166 du 11

News

Proposition de loi complétant l’article 11 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, complétant l'article 11 de la

News

Code du Travail marocain annoté et commenté LexisNexis Collection MENA

Loi n° 65-99 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant Code du travail consolidée

Ouvrage

Droit bancaire marocain

AUTEUR(S) : Abdelatif LAAMRANI CommandeR l'ouvrage La banque façonne et influence aujourd’hui toute la vie moderne.

Ouvrage

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.