ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Entrée en vigueur de huit conventions fiscales internationales

Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), huit conventions conclues par le

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Publication au BORM nº 7158 de deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteur

Deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteurs ont été publiés au BORM n° 7158 du 12

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Mesures fiscales phares de la loi de finances 2023

La présente note synthétise les principales dispositions de la loi de finances 2023 (ci-après « LF

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Publication au BORM nº 7158 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole

Le Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 février 2023, sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7162 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Le décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 nov. 2022) pris pour l’application de la loi

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Publication, au BORM nº 7158, du Dahir n° 1-11-178 portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative

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Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Une proposition de loi, émanant de la députée Zaina Idhali du groupe du Rassemblement national

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Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2021

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 janvier 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 janvier 2023, sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-01 du 22 janvier 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-01, comprenant

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Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la Note de conjoncture n° 311 du mois de janvier 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa première Note de conjoncture pour

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