ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, un document

News

Publication au BORM n° 7160 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Le décret n° 2-22-687 du 21 rabia II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l’application de la loi

News

Contactez-nous !

Pour nous contacter, c'est simple ! Les juristes jouent un rôle clé dans la compétitivité

Home LexisNexis

Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-79 portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives

Le Dahir n° 1-22-79 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n°

News

Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-80 portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions

Le Dahir n° 1-22-80 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n°

News

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, le 17 janvier 2023, le projet de loi

News

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 5 janvier et

News

Publication au BORM n°7157 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 3094-22 accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur

L’arrêté du ministre de la Justice n°3094-22 du 16 rabiaa II 1444 (11 novembre 2022) accordant

News

Publication au BORM n° 7157 du décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Le décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque

News

Publication d’un communiqué de presse de la CNDP sur une infraction à la loi n° 09-08 suite à une absence de notification

La Commission nationale des données personnelles (CNDP) informe le public et les personnes concernées qu’elle

News

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques et la publicité de ces substances dans les lieux publics

La proposition émanant des député(e)s du groupement PJD, déposée auprès du bureau de la Chambre

News

Certification Lexis MA

Comment décrochez votre certification Lexis MA ? Vous êtes étudiants, enseignants, spécialistes du Droit obtenez

Home LexisNexis

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.