ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-02 du 26 janvier 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-02, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 février 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 16 février 2023 sous la présidence du

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Mise à jour de la directive nationale de la sécurité des systèmes d’information

La directive nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mise à jour par

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Publication, par la Direction générale des impôts, d’un tableau récapitulatif des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2023

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son site Internet, un tableau récapitulant

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Présentation du bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond

Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Procureur du Roi près la

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Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité au titre de l’année 2021

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au

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Communiqué de presse conjoint du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Conseil de la concurrence à propos de la présentation d’une base de données des jurisprudences judiciaires européennes en matière de droit de la concurrence

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, et le président

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 février 2023, sous la présidence du

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Mise en ligne, par le SGG, de deux avant-projets d’arrêtés

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux

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Publication, par l’AMMC, du cinquième numéro du guide de l’investisseur

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un cinquième numéro du guide de

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Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire

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Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-22-809 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts

Le décret n° 2-22-809 du 2 rejeb 1444 (24 janv. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574

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