ACTUALITÉS JURIDIQUES
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 janvier 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 12 janvier 2023 sous la présidence du
Publication du rapport d’activités du ministère Public pour l’année 2021
Le ministère public à publié son cinquième rapport d’activité qui détaille le fonctionnement du ministère
Mise en ligne par Bank Al Maghrib du huitième numéro de la série de guides « infos utiles »
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le huitième numéro de la
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-24 du 22 décembre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-24, comprenant
Publication au BORM nº 7148 de textes législatifs et réglementaires dont la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce d’industrie et de de services
Plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut
Mise en ligne par la Direction générale des impôts du Code général des impôts 2023
Le Code général des impôts 2023 a été mis en ligne, dans sa version arabe
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 janvier 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 janvier 2023 sous la présidence du
Dépôt de la déclaration pays par pays au titre de l’année 2022
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux entreprises concernées par la déclaration pays par
Publication au BORM Nº 7152 de plusieurs textes législatifs et réglementaire dont la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement
Plusieurs texte législatifs et réglementaire, dont la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement ont été publié au
Publication au BORM n° 7152 de plusieurs textes modifiant les lois en vigueur relatives à la concurrence
Plusieurs textes modifiant les lois en vigueur relatives à la concurrence ont été publiés au BORM
Publication au BORM nº 7154 bis de la loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et de textes réglementaires à caractère fiscal
La loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et des textes réglementaires à caractère fiscal
Projet de loi réglementant l’usage des cryptomonnaies
Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a annoncé, lors d’un point de presse
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