ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Adoption, par la Chambre des représentants, de deux projets de loi et trois propositions de loi

La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et

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Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021

Bank Al-Maghrib a publié la 18ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au

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Proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme,

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence du

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2022

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin

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Proposition de loi modifiant et complétant l’article 49 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant et complétant l’article 49

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Opérations de concentration économique autorisées par la commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 4 et 12

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Publication au BORM n° 7108 du décret n° 2-22-23 modifiant le décret n° 2-16-211 relatif au prix national du théâtre

Le décret n° 2-22-23 du 29 doul kaada 1443 (29 juin 2022) modifiant le décret n° 2-16-211 du

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 juillet 2022, sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-13 du 14 juillet 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2022-13, comprenant des

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Signature d’un mémorandum d’entente sur la propriété intellectuelle entre le Maroc et Israël

Le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) M. Abdelaziz

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Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2021

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 13 juillet 2022, au Palais Royal

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