ACTUALITÉS JURIDIQUES
Adoption, par la Chambre des représentants, de deux projets de loi et trois propositions de loi
La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021
Bank Al-Maghrib a publié la 18ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au
Proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme,
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence du
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2022
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 49 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant et complétant l’article 49
Opérations de concentration économique autorisées par la commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 4 et 12
Publication au BORM n° 7108 du décret n° 2-22-23 modifiant le décret n° 2-16-211 relatif au prix national du théâtre
Le décret n° 2-22-23 du 29 doul kaada 1443 (29 juin 2022) modifiant le décret n° 2-16-211 du
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 juillet 2022, sous la présidence du
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-13 du 14 juillet 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2022-13, comprenant des
Signature d’un mémorandum d’entente sur la propriété intellectuelle entre le Maroc et Israël
Le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) M. Abdelaziz
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2021
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 13 juillet 2022, au Palais Royal
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