ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Mise en ligne, par l’Administration des douanes et impôts indirects, d’un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous la douane »

L’Administration des douanes et impôts indirects a publié un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous

News

Publication au BORM n° 7101 du décret n°2-22-194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme

Le décret n° 2-22-194 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022) portant création du Comité national

News

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 9 juin et

News

Publication au BORM n° 7103 du décret n° 2-22-448 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-448 du 24 doul kaada 1443 (24 juin 2022) relatif à la prolongation de

News

Régularisation des concentrations économiques non déclarées, réalisées avant le 31 décembre 2021

Dans sa décision n° 68 du 24 juin 2022, le Conseil de la concurrence a annoncé

News

Publication au BORM n° 7102 du décret n° 2-22-218 relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation

Le décret n° 2-22-218 du 30 chaoual 1443 (31 mai 2022) relatif au constat de décès, à

News

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-12 du 23 juin 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-12, comprenant

News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 juin 2022, sous la présidence du

News

Approbation de la circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux

La circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne qui incombent aux organismes

News

Publication au BORM n° 7101 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 relative à la création d’un registre national agricole

Le Dahir n° 1-22-36 du 23 Chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 relative

News

Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 23 juin 2022, le projet de loi n° 96-21 modifiant

News

Publication au BORM n° 7101 du Dahir n°1-22-35 portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins

Le Dahir n° 1-22-35 du 23 chaouel 1443 (24 mai 2022) portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.