ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret relatif aux marchés publics

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Publication au BORM n° 7096 de six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis

Six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis ont été publiés au BORM n° 7096 du

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 juin 2022, sous la présidence du

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Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales des SARL lors de l’état d’urgence sanitaire

Une proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales

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Publication au BORM n° 7096 du décret n° 2-22-136 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisables

Le décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-09 du 12 mai 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-09, comprenant

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Griefs notifiés à l’Ordre national des architectes par le Conseil de la concurrence

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le rapporteur général du Conseil indique avoir

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Publication, par Bank Al-Maghrib, de textes réglementaires et de circulaires relatives au crédit collaboratif (crowdfunding)

La Banque centrale du Maroc vient de mettre en ligne plusieurs textes règlementaires et neuf

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 juin 2022, sous la présidence du

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Approbation de la circulaire n° 4/W/2017 relative aux conditions et modalités d’élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit

La circulaire n° 4/W/2017 émise par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib le 24 juillet 2017, a été

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Publication au BORM n° 7092 du décret n° 2-21-165 modifiant le décret n° 2-88-19 instituant le Conseil national de la comptabilité

Le décret n° 2-21-165 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) modifiant le décret n° 2-88-19 du 16

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Publication au BORM n° 7093 de deux textes réglementaires relatifs à la profession de comptable agréé

Deux textes réglementaires relatifs à la profession de comptable agréé ont été publiés au BORM n°

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