ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 juin 2022, sous la présidence du

News

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur les mesures

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Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, de la première édition du rapport « Le marché des capitaux en chiffres »

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, un premier

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Mélanges à titre posthume en l’honneur du professeur Mohamed El Mernissi

AUTEUR(S) : Azzedine Kettani (dir.) COMMANDER L'OUVRAGE Le professeur Mohamed El Mernissi nous a quittés subitement

Ouvrage

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Une proposition de loi, émanant de députés du groupe PAM, modifiant et complétant les articles 62,

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Publication au BORM n° 7099 du Dahir n° 1-22-34 portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle

Le Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative

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Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide pour une meilleure

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-10 du 26 mai 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-10, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 juin 2022, sous la présidence du

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Avis émis par le Conseil national de la comptabilité

Selon un communiqué de presse de la Direction générale des impôts (DGI), Madame la ministre

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Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, d’un guide de la lutte contre la désinformation

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a publié sur son site Internet, le

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Publication au BORM n° 7097 de l’arrêté n° 1341-22 modifiant l’arrêté n° 1368-20 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles animées à chaud

L’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie n° 1341-22 du 16

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