ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Publication au BORM n° 7026 du décret n° 2-18-878 relatif aux modalités du contrôle exercé par les pharmaciens inspecteurs

Le décret n° 2-18-878 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux modalités du contrôle exercé

News

Grandes lignes du nouveau programme gouvernemental

Le nouveau chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, a présenté, lundi 11 octobre 2021, le

News

Principaux points du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 11ème législature

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un discours au Parlement, vendredi 8 octobre

News

Réunion, lundi 11 octobre 2021, d’un premier Conseil de gouvernement sous la présidence du nouveau chef de gouvernement, M. Aziz Akhannouch

Un premier Conseil de gouvernement nouvellement désigné aura lieu ce lundi 11 octobre 2021 sous

News

Publication au BORM n° 7026 du décret n° 2-21-633 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier

Le décret n° 2-21-633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l'organisation de l'Autorité nationale

News

Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-477 relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Le décret n° 2-21-477 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des

News

Opérations de concentration économique et demandes d’avis examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 13, 20 et 27 septembre 2021

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13,

News

Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-11 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements et cités universitaires

Le décret n° 2-21-11 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554

News

Publication au BORM n° 7024 du décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé

Le décret n° 2-20-703 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale de

News

Publication du rapport annuel de l’Observatoire marocain de la TPME (OMTPME)

L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son

News

Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités

Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de

News

Publication au BORM n° 7024 du décret n° 2-20-704 modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Le décret n° 2-20-704 du 29 hija 1442 (9 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-15-45

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.