ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/17 du 9 septembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/17, comprenant

News

Avis du Conseil de la concurrence concernant la règlementation des prix des tests de dépistage du Covid-19

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis n° 2/A/21 du 28 muharram 1442 (6

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Publication au BORM n° 7020 bis de la liste des avocats habilités à rédiger certains contrats au titre de l’année 2021

La liste des avocats habilités à rédiger les contrats au titre de l’année 2021, liste

News

Publication au BORM n° 7020 du décret n° 2-20-740 portant application des dispositions de l’article 13 de la loi organique n° 13-065 relative à l’organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres

Le décret n° 2-20-740 du 22 muharram 1443 (30 août 2021) portant application des dispositions de l'article

News

Étude législative – Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Type : Doctrine
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 4 mai 2021
Thématique : Finance participative

Extraits Lexis MA

Augmentation de capital en numéraire de SA

Type : Contenu pratique
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 15 décembre 2020
Thématique : Société anonyme

Extraits Lexis MA

L’évaluation préalable dans le cadre du partenariat public-privé

Type : Contenu pratique
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mai 2021
Thématique : Contrats et marchés publics

Extraits Lexis MA

CDI – RUPTURE DE LA PÉRIODE D’ESSAI

Type : Modèle d’acte
Droit d’origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-110
Date de fraîcheur : 1 août 2018

Extraits Lexis MA

SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D’ADMINISTRATION – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AUTORISANT LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE

Type : Modèle d’acte
Droit d’origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-2080
Date de fraîcheur : 14 novembre 2016

Extraits Lexis MA

Synthèse – Protection des données personnelles

Type : Doctrine
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 27 avril 2021
Thématique : Donnée à caractère personnel

Extraits Lexis MA

Loi n° 114–13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au statut de l’auto-entrepreneur

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 114–13
Date : 19 février 2015
Thématiques : Sociétés – Général ; Fiscalité des particuliers

Extraits Lexis MA

Loi n° 86-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux contrats de partenariat public-privé

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 86-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Contrat – Général ; Partenariat public-privé

Extraits Lexis MA

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