ACTUALITÉS JURIDIQUES

Rédaction juridique assistée par l’IA Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.

Loi n° 47-06 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) relative à la fiscalité des collectivités locales

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 47-06
Date : 30 novembre 2007

Extraits Lexis MA

Loi n° 05-20 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) relative à la cybersécurité

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 05-20
Date : 25 juillet 2020

Extraits Lexis MA

Dahir portant loi n° 1-93-162 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) organisant l’exercice de la profession d’avocat

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Dahir
Numéro : 1-93-162
Date : 10 septembre 1993
Thématique : Professions juridiques

Extraits Lexis MA

Loi n° 103-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 103-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Établissement bancaire ; Autorité de contrôle et de régulation

Extraits Lexis MA

Code du travail

Type : Texte codifié
Droit d’origine : Maroc
Date : 11 septembre 2003
Date de mise à jour : 10 août 2016

Extraits Lexis MA

Code de commerce

Type : Texte codifié
Droit d’origine : Maroc
Date : 1 août 1996
Date de mise à jour : 17 avril 2019

Extraits Lexis MA

Publication au BORM n° 7019 de deux décrets relatifs à l’enseignement

Deux décrets relatifs à l’enseignement en date du 24 août 2021 (décret n° 2-20-472 portant sur

News

Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, de deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues par la loi de finances 2021

Deux propositions de lois relatives au prolongement des délais inhérents à certaines exonérations fiscales prévues

News

Communication politique et protection des données à caractère personnel

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a

News

Loi n° 17-95 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) relative aux sociétés anonymes

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 17-95
Date : 30 octobre 1996
Thématiques : Société anonyme ; Société commerciale ; Constitution ; Dissolution

Extraits Lexis MA

Vente d’un bien immeuble d’un mineur par son tuteur légal (père ou mère)

Type : Contenu pratique
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 9 février 2021
Thématique : Vente d’immeuble

Extraits Lexis MA

Dahir du 10 chaoual 1343 (4 mai 1925) relatif à l’organisation du notariat

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Dahir
Date : 4 mai 1925
Thématiques : Professions – Général ; Professions juridiques

Extraits Lexis MA

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous.