ACTUALITÉS JURIDIQUES

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DONATION AUMÔNIÈRE (SADAKA) D’UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ – Extrait

Type : Modèle d’acte
Droit d’origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-1040
Date de fraîcheur : 31 juillet 2018

Cession d’une officine de pharmacie

Type : Contenu Pratique
Droit d’origine : Maroc
Thématique: Immeuble à usage commercial
Date de fraîcheur : 17 février 2021

Extraits Lexis MA

Étude législative – Actualité – La loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières

Type : Doctrine
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mars 2021
Thématique : Sûretés – Général

Extraits Lexis MA

Décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018) portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies d’actes établies par les notaires

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Décision
Numéro : 699-18
Date : 8 mars 2018
Thématiques : Droit d’enregistrement ; Règles d’assiette et de recouvrement

Extraits Lexis MA

Vente d’un bien immeuble par un État étranger

Type : Contenu pratique
Droit d’origine : Maroc
Date de fraîcheur : 10 février 2021
Thématique : Vente d’immeuble

Extraits Lexis MA

Loi n° 18-00 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 18-00
Date : 3 octobre 2002
Thématiques : Immobilier – Général ; Copropriété ; Publicité foncière et droit d’enregistrement

Extraits Lexis MA

Publication au BORM n° 7018 de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte

News

Loi n° 25-90 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 25-90
Date : 17 juin 1992

Extraits Lexis MA

Loi n° 32-09 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) relative à l’organisation de la profession de notaire

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 32-09
Date : 22 novembre 2011
Thématique : Professions juridiques

Extraits Lexis MA

Note circulaire de la Direction Générale des Impôt n° 275/2015 du 23 juillet 2015 relative à l’uniformisation de l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de timbre

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Circulaire et instruction
Numéro : n° 275/2015
Date : 23 juillet 2015
Thématiques : Droit d’enregistrement ; Administration fiscale

Extraits Lexis MA

Loi n° 21-18 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relative aux sûretés mobilières.

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 21-18
Date : 17 avril 2019
Thématiques : Justice ; Sûretés – Général

Extraits Lexis MA

Loi n° 5-96 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 5-96
Date : 13 février 1997
Thématiques : Société en participation ; Société en nom collectif ; Société en commandite simple ; Société en commandite par action ; Société à responsabilité limitée ; Société commerciale

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