ACTUALITÉS JURIDIQUES
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-21 du 10 novembre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-21, comprenant
Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances du Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet,
Publication au BORM nº 7140 du Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
Le Dahir n° 1-22-64 du 27 rabi I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté
Publication au BORM nº 7140 du Dahir n° 1-20-78 portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale
Le Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative
Publication au BORM nº 7140 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444
Dépôt auprès du bureau de la Chambre des représentants d’un projet de loi
Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant Code de commerce édictant des dispositions particulières
Adoption du projet de loi de finances 2023 en première lecture par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi 11 novembre 2022, le projet
Adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n° 27-22 relatif à la couverture médicale de base
La Chambre des représentants a adopté, lundi 8 novembre 2022, le projet de loi n° 27-22 modifiant
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2022-20 du 27 octobre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-20, comprenant
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du septième numéro de la série de guides « Infos utiles »
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le septième numéro de la
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 novembre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef
Soumission de trois projets de lois aux commissions permanentes de la Chambre des représentants
Trois projets de lois viennent d’être soumis aux commissions permanentes de la Chambre des représentants les 28 et 31
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