ACTUALITÉS JURIDIQUES
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 avril 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 avril 2022, sous la présidence du
Adoption, par la Chambre des représentants, de trois projets de lois en matière agricole et de droits d’auteur et droits voisins
La Chambre des représentants a adopté, lundi 11 avril 2022, trois projets de lois, dont
Adoption du projet de décret n° 2-21-664 pris pour l’application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés
Le projet de décret n° 2-21-664 pris pour l’application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, le vendredi 11 février, le
Signature d’un protocole d’accord de coopération entre la présidence du Ministère Public et Bank Al-Maghrib
Selon un communiqué de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Présidence du Ministère Public
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées
Le projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées a été déposé au bureau de la
Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6312/311
Le Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects a émis une circulaire n° 6312/311 complétant
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 avril 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 avril 2022, sous la présidence du
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Bulletin statistique de la dette extérieure publique
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,
Publication au BORM n° 7079 de deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à la prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de la prime pour le renouvellement du parc taxi catégories 1 et 2
Deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à
Publication au BORM n° 7079 du décret n° 2-22-62 modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce, et du décret n° 2-22-63 modifiant et complétant le décret n° 2-92-59 pris pour l’application de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs
Le décret n° 2-22-62 modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 fixant le nombre, le siège et le ressort
Publication au BORM n° 7079 du décret n° 2-22-61 modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 pris pour l’application du Dahir n° 1-74-338 relatif à l’organisation judiciaire du Royaume
Le décret n° 2-22-61 modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 pris pour l’application du Dahir n° 1-74-338 relatif à l’organisation
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