ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, par Bank -Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de mars 2022

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la

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Avis du Conseil de la concurrence relatif au projet de loi n° 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

Le Conseil de la concurrence, saisi par le chef du Gouvernement pour émettre son avis

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Publication au BORM n° 7078 de l’arrêté n° 694-22 mettant en place un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textile à fabrication mécanique, originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie

L’arrêté commun du ministre de l’Industrie et du Commerce et du ministre de l’Économie et

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 avril 2022, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7078 de l’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres

L’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe

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Publication au BORM n° 7078 du décret n° 2-22-159 pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis

Le décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris en application de la loi n°

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-06 du 24 mars 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-06, comprenant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 31 mars 2022, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7077 du décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation de festivals de films

Le décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions

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Mise en ligne, par le secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son portail Internet, pour

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Approbation, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Le Conseil de gouvernement, réuni le 24 mars 2022, a approuvé le projet de loi n°

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2022

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin

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