ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM nº 7074 de trois arrêtés relatifs aux bons du trésor

Trois arrêtés relatifs aux bons du trésor ont été publiés au BORM nº 7074 du

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Publication au BORM n° 7074 du décret n° 2-22-27 modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des résolutions du Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme, la prolifération des armes, leur financement et leurs modes d’exploitation

Le décret n° 2-22-27 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-484

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Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de mars 2022

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié la note de conjoncture n° 301

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 mars 2022, sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7074 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 227-22 relatif à l’émission des certificats de Sukuk

L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 227-22 du 16 joumada II 1443

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-5 du 10 mars 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-5, comprenant

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 86-15 portant sur la fixation des conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution, relativement à l’exception d’inconstitutionnalité des lois

Le projet de loi organique n° 86-15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, spécialement son article 573

Une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août

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Publication au BORM n° 7073 bis du rapport annuel, au titre des années 2019 et 2020, de la Cour des comptes

Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2019 et 2020,

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Communiqué du Conseil de la concurrence relativement aux fluctuations des prix connues par certains produits et services aux niveaux international et national

Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, le 28 février 2022,

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Publication au BORM nº 7070 de deux textes législatifs relatifs aux musées

Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb

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Communication, par Bank Al-Maghrib, du tableau de bord des crédits-dépôts bancaires à fin janvier 2022

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, le tableau de bord des crédits-dépôts bancaires

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